Intervention de Jean-Yves Leconte

La rédaction proposée soulève une difficulté, dans la mesure où elle ne tient pas compte du nombre effectif de mineurs à accueillir.

Je comprends bien la préoccupation que vous exprimez au nom des départements, mais vous voudriez fixer des chiffres précis, alors qu’il s’agit de répartir une charge et des devoirs entre tous les départements, et qu’il n’est pas possible de prévoir à l’avance quelles capacités seront nécessaires.

Ce type de débat sur le bien-fondé des quotas est récurrent, nous l’avons eu récemment lors de l’examen du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Lorsque des personnes ont besoin d’une protection et qu’elles relèvent de la convention de Genève, on ne va pas les compter ! La convention de Genève ne s’applique pas jusqu’à 1 000, 10 000 ou 20 000 personnes. Elle s’applique quand la personne remplit les conditions requises.

Il en va de même pour l’accueil des mineurs. Allez-vous les compter ? Et que ferez-vous des autres ? Il faut répartir la charge en fonction des besoins, et non fixer des chiffres définitifs et absolus.

Votre proposition n’est pas raisonnable par rapport à l’enjeu et aux besoins qui, dans la situation actuelle, malheureusement, risquent d’être de plus en plus importants.