Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 18 février 2016 à 21h45
Protection de l'enfant — Article 22 quater

Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact