Intervention de Laurence Rossignol

Au terme de la dernière lecture de cette proposition de loi devant le Sénat, je tiens à rendre hommage une nouvelle fois à Michelle Meunier et Muguette Dini pour le travail qu’elles ont accompli, non seulement pour élaborer la proposition de loi qui aura servi de base au texte qui sera définitivement adopté dans quelques jours, mais aussi pour dresser, dans leur rapport d’information antérieur, un diagnostic de la protection de l’enfance.

En citant le nom de Muguette Dini, je ne puis m’empêcher de sourire car, si elle a été à plusieurs reprises saluée, en particulier sur les travées où elle siégeait, je ne suis pas sûre, moi qui ai mené avec elle de nombreux combats – car nous étions sénatrices au même moment –, qu’elle aurait voté les amendements qui ont été adoptés par le Sénat cet après-midi et qui donnent à la proposition de loi une coloration un peu différente de l’esprit dans lequel le rapport d’information comme la proposition de loi avaient été élaborés.

Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, la proposition de loi a été travaillée avec les départements. Je continuerai d’accompagner ceux-ci dans la mise en application de la future loi, qui sera accompagnée d’une feuille de route comportant diverses actions. Les départements savent qu’ils peuvent compter sur le soutien de mon ministère, qui n’est pas à leur égard un ministère de tutelle en matière de protection de l’enfance, mais un ministère partenaire.

La proposition de loi s’inscrit à mon sens dans la continuité de la loi du 5 mars 2007. Elle prend acte du fait qu’il ne suffit pas de voter des lois pour qu’elles soient appliquées et pour que la situation des bénéficiaires et des usagers s’améliore dans le sens souhaité par le législateur. En plus d’améliorer les dispositions votées il y a neuf ans, elle ouvre des pistes supplémentaires et des voies nouvelles, pour tenir compte de l’évolution de notre société et servir encore mieux les droits de l’enfant, qui ont inspiré l’ensemble de ses articles.

Je remercie le Sénat pour le travail qu’il a accompli depuis l’origine de ce texte. Cet après-midi, madame la rapporteur, vous êtes deux fois grand-mère : non seulement de votre petite-fille, à laquelle nous souhaitons la bienvenue parmi nous, mais aussi de cette proposition de loi !