Intervention de Clotilde Valter

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous abordons ce soir la dernière étape de l’examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

La ministre du travail et moi-même, nous nous réjouissons du travail qui a été mené collectivement ces dernières semaines entre les parlementaires des deux assemblées. Ces efforts ont contribué à rassembler l’ensemble des forces politiques au service de la première préoccupation des Français, à savoir l’emploi.

Le travail est un facteur important d’insertion dans notre société. Le politique doit donc faire preuve d’innovation dans ce domaine : ce texte en est l’illustration. La proposition de loi cherche en effet à trouver des solutions, à s’appuyer sur le terrain, ce qui est très important. Elle conforte en outre l’action engagée par le Gouvernement dans la lutte contre le chômage et renforce les mesures annoncées par le Président de la République en ce début d’année, comme la création de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi ou la mise en place de nouvelles aides à l’embauche pour les PME. D’ores et déjà, 16 000 dossiers ont été déposés.

Vos débats l’ont montré, coller au terrain pour permettre aux chômeurs de longue durée de s’insérer dans la société est une bonne chose. Les promoteurs du texte ont donc eu raison de s’appuyer sur les acteurs de terrain, sur le travail des associations, de tenir compte de leur expérience pour proposer des solutions.

Madame la rapporteur, je tiens à saluer votre engagement en faveur de ce texte ambitieux et les efforts que vous avez réalisés pour lui donner davantage de lisibilité et pour améliorer son contenu. Vous avez également su relayer ce que les bénévoles, les associations et les élus réalisent sur le terrain.

Vous l’avez souligné, les échanges entre les deux assemblées ont permis à la commission mixte paritaire d’aboutir et d’intégrer des apports significatifs dans le texte. Je pense à l’accompagnement des demandeurs d’emploi, mesure qui renforce l’efficacité de la proposition de loi, à la décision de prendre en compte la situation de l’entreprise pour le calcul de la subvention accordée par le fonds ou encore au choix de confier l’évaluation de l’expérimentation à un comité scientifique, garantissant ainsi que la procédure se poursuivra dans des conditions indépendantes et distinctes du bilan réalisé par le fonds.

Cette belle idée va entrer dans les faits grâce au travail qui a été accompli et auquel vous avez tous contribué, mesdames, messieurs les sénateurs. C’est la démonstration que l’on trouve sur le terrain auprès des bénévoles la capacité de réinventer sans cesse de nouveaux modes d’action. L’État et les collectivités territoriales pourront ainsi accompagner ces initiatives. Selon moi, c’est ce qui constitue vraiment le principal apport de ce texte.

Nous devons reconnaître ensemble que tout individu possède des compétences, que des besoins existent et qu’il faut faire en sorte que ces compétences et ces besoins se rencontrent. Il nous appartient, c’est même de notre responsabilité, de favoriser l’émergence de toutes les opportunités en faveur de l’emploi. Il faudra donc continuer à promouvoir des initiatives de cette nature.

Ce qui est également en jeu, c’est le renforcement de la cohésion sociale. Pour cela, il faut parvenir à insérer ces personnes, qui souhaitent retrouver leur dignité et leur place dans la société.

Le travail n’est pas terminé : cette proposition de loi n’est qu’une étape. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteur, le nombre de collectivités territoriales qui demandent à participer à l’expérimentation excède le nombre de celles qui pourront être retenues. Pour ma part, je souhaite que les secteurs et les quartiers choisis soient non seulement des quartiers prioritaires de la politique de la ville, mais aussi des zones de revitalisation rurale, car ces territoires pourront là encore partager leur expérience et faire progresser la démarche qui est engagée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai essayé, dans cette intervention, de m’en tenir à l’essentiel. Je souhaite une fois encore vous remercier de votre travail. Avec les députés, vous êtes le dernier maillon d’une chaîne qui va permettre à cette belle idée, à ce rêve, à cette initiative issue du terrain – d’abord portée par des bénévoles, elle a été relayée par des associations et par des élus, avant votre intervention finale – de se concrétiser. Je vous remercie d’avoir contribué à la réalisation de ce projet, d’y avoir apporté votre touche.

Permettez-moi aussi, madame la rapporteur, de vous remercier une fois de plus de votre engagement, qui a accompagné celui de l’ensemble des parlementaires ayant participé à l’élaboration de ce texte. Merci pour ce beau travail !