Intervention de Philippe Mouiller

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de cette proposition de loi, qui rencontre un large consensus… même si nous sommes peu nombreux ce soir !

Entendons-nous bien : le vote du groupe Les Républicains ne vaudra pas approbation de la politique menée par le Gouvernement contre le chômage de longue durée, bien au contraire. Nous estimons que peu a été fait et que tout reste à faire ! Les chiffres du chômage de longue durée le confirment, avec une augmentation de 9, 7 % en un an et près de 2, 5 millions de demandeurs d’emploi inscrits en novembre dernier. Faute de réforme de fond, faute de projet global pour soutenir notre économie et l’emploi, le Gouvernement piétine depuis quatre ans.

Le dispositif mis en place par la présente proposition de loi constitue une solution, mais ne peut être considéré comme le seul outil de résorption du chômage de longue durée. Or nous avons beaucoup entendu le Gouvernement, ici ou là, faire référence à ce texte en le présentant comme la principale réponse apportée au problème.

Cela étant, nous sommes favorables à la proposition de loi, car, durant la période d’expérimentation, un certain nombre de demandeurs d’emploi de longue durée pourront être mobilisés. On peut cependant regretter que la mesure ne soit utile qu’à quelques personnes, dès lors qu’elle est limitée à dix territoires. Toutefois, le dispositif mérite d’être soutenu, et nous devons encourager les initiateurs de ce projet.

Actuellement, parmi les cinq collectivités en attente de l’adoption définitive de la proposition de loi figure la commune de Mauléon, située dans le département des Deux-Sèvres, où je suis élu. Les acteurs de ce territoire sont très impliqués et attendent avec impatience notre vote et l’entrée en vigueur du texte le 1er juillet. Avec les élus de tous bords politiques, ils se sont déclarés prêts à soutenir cette expérimentation.

Localement, la maison de l’emploi s’est vue confier la coordination de l’expérimentation. À Mauléon, un tiers des 200 chômeurs de longue durée qu’elle a contactés se sont portés volontaires. Certains sont au chômage depuis de nombreuses années ; leur motivation première est très claire : sortir de l’assistanat et vivre du fruit de leur travail. En retrouvant une activité professionnelle, ils reprendront confiance en eux et pourront, ensuite, valoriser cette nouvelle expérience dans leur parcours professionnel.

En parallèle, les partenaires sont en cours de repérage des besoins non satisfaits sur le territoire, afin de proposer des emplois dans ces domaines d’activité que sont l’environnement, le lien social, les services aux collectivités, voire aux entreprises. Rappelons que le principe consiste à créer des activités utiles qui ne fassent pas concurrence aux emplois déjà existants dans le privé. Cette démarche n’est pas simple dans les territoires, parce qu’il faut trouver les filons qui permettront de créer ces nouveaux emplois.

Le point fort de la proposition de loi réside dans le fait qu’il s’agit avant tout d’une expérimentation. Si les résultats sont probants en termes de création d’emplois, ce que nous souhaitons tous, celle-ci pourra être généralisée à tout le territoire. Autre élément important : cette expérimentation sera portée par des territoires de manière volontaire. Tous les acteurs impliqués seront volontaires.

L’autre caractère innovant du dispositif est bien entendu le financement des emplois, qui s’effectuera par la réaffectation de dépenses liées à la privation d’emploi. Il s’agit de réactiver des dépenses passives. Les demandeurs d’emploi au chômage depuis plus d’un an se verront embauchés sous contrat de travail à durée indéterminée et seront payés au SMIC.

Comme je l’ai déjà dit, ce texte ne va pas régler à lui seul le chômage de longue durée. Mais, compte tenu du nombre de chômeurs de longue durée, aucune piste ne peut être négligée.

Durant l’examen de ce texte, nous avons été très vigilants sur le financement du dispositif, en faisant en sorte qu’il ne pèse pas simplement sur les collectivités territoriales, notamment les départements, dont la plupart sont en difficulté financière compte tenu de l’augmentation des dépenses sociales et de la baisse des dotations de l’État. Madame la secrétaire d’État, le Gouvernement nous a assuré que l’État serait le principal financeur du dispositif, les collectivités territoriales ne s’engageant que de manière volontaire.

Je tiens à saluer le travail accompli par notre rapporteur et les compromis qui ont été trouvés en commission mixte paritaire : les avancées sont réelles.

Ainsi, il est précisé, à l’article 1er, que le rapport d’évaluation économique, sociale et financière prévu par le Sénat et le rapport du conseil d’administration du fonds seront rendus publics.

L’article 2 permettra aux entreprises de l’économie sociale et solidaire qui participeront au dispositif de recruter des personnes autres que les bénéficiaires prévus. Le dispositif sera ouvert aux demandeurs d’emploi au chômage depuis plus d’un an du fait d’un licenciement, à ceux dont le contrat en CDD ou le contrat temporaire a pris fin et à ceux qui sont sortis d’un autre dispositif. Nous avions souhaité tous ensemble – vous avez repris cette idée, madame la rapporteur – pouvoir ouvrir cette possibilité à l’ensemble des chômeurs de longue durée. En effet, ce n’est pas la cause du chômage qui doit être prise en compte ; c’est le fait d’être éloigné d’un emploi depuis plus d’un an.

Le mode de désignation du représentant des missions locales au sein du conseil d’administration de l’association, à qui la gestion du fonds d’expérimentation territoriale a été confiée, a été précisé : il sera désigné par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

À l’article 4, a été introduite une disposition nouvelle prévoyant que l’aide accordée par le fonds sera dégressive en fonction des résultats économiques de l’entreprise afin de ne pas alourdir la charge des collectivités territoriales, ce à quoi nous tenons tout particulièrement.

L’article 5 dispose que la convention conclue entre le fonds et chaque collectivité participant à l’expérimentation définira l’affectation de la participation financière apportée par chacune d’entre elles, afin qu’elles puissent être certaines d’avoir financé l’expérimentation se déroulant sur leur territoire. Ce point aussi est essentiel.

La loi reconnaît un licenciement pour motif économique en cas d’interruption prématurée du versement de l’aide et prévoit le financement d’une partie de l’indemnité de licenciement par le fonds d’expérimentation.

Enfin, l’intitulé de la proposition de loi proposé par le Sénat, à savoir « visant à résorber le chômage de longue durée », a été retenu. Ce point est extrêmement important en matière de communication et d’information.

D’une façon générale, nous pensons qu’il est important de laisser aux acteurs locaux la possibilité d’expérimenter ce nouveau dispositif. Retrouvons-nous dans quatre ans pour en dresser le bilan ! Nous espérons que nous serons à même de proposer à un plus grand nombre de territoires l’application de ce dispositif. Nous pourrons en tirer les conclusions et apporter des améliorations, qui seront, je l’espère, très rapidement généralisées.

Pour toutes ces raisons, malgré mon introduction assez précise, le groupe Les Républicains votera la proposition de loi. À ce propos, je réitère mes remerciements à Mme la rapporteur.