Intervention de Eric Jeansannetas

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un processus législatif que je qualifierai d’intense, de rigoureux et de bienveillant.

Au nom du groupe socialiste, je ne peux que remercier toutes celles et tous ceux qui ont concouru à ce travail, notamment Mme la rapporteur Anne Emery-Dumas, Mme la ministre du travail et nos collègues députés, au premier rang desquels Laurent Grandguillaume. En effet, le texte porte un souffle bienvenu dans la lutte contre le chômage. La mise en œuvre de cette expérimentation – j’insiste sur le fait qu’il ne s’agit à ce stade que d’une expérimentation – est la preuve que nous sommes capables, au-delà des clivages partisans, de nous entendre dans le sens de l’intérêt général. Elle est également la preuve qu’il existe d’autres manières de penser la lutte contre le chômage, d’imaginer de nouveaux outils et de les utiliser.

Fondée sur l’action de terrain, cette innovation sociale place bien légitimement au cœur des politiques de l’emploi les acteurs locaux, à commencer par le milieu associatif, dont elle émane. Les précédents orateurs l’ont tous rappelé : ATD Quart Monde a mené à ce titre un travail remarquable, et nous l’en remercions.

C’est au plus près des citoyens qu’a été pensée l’expérimentation dont nous présentons, ce soir, la traduction législative. Je n’en suis que plus convaincu : les territoires doivent être les moteurs de la création d’emplois. Nous nous devons d’exploiter la force créatrice des acteurs locaux : les collectivités territoriales et leurs élus, les entrepreneurs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire, les syndicats, les organisations professionnelles et les associations, sans oublier le service public de l’emploi.

En outre, il me semble salutaire que, dans le cadre du présent texte, nous ayons pu l’affirmer clairement : s’il y a peu d’emplois, il y a toujours du travail. Les besoins sociaux sont réels, et le mode de financement innovant que nous nous apprêtons à instaurer permettra d’y répondre, par la création d’emplois en CDI, ce qui est très important. Les chômeurs de longue durée qui entreront dans ce dispositif bénéficieront d’un parcours de réinsertion durable et solide.

Le travail accompli au sein des deux assemblées du Parlement et en commission mixte paritaire a permis d’affiner la proposition de loi. L’indépendance et la qualité du comité d’évaluation ont été affirmées. Tout au long de cette expérimentation, une évaluation continue permettra d’opérer les ajustements nécessaires, de manière à atteindre l’objectif que nous avons fixé : la généralisation du dispositif.

Par ailleurs – je le rappelle à mon tour –, ce dispositif s’est ouvert à tous les chômeurs de longue durée, quelle que soit la manière dont leur précédent contrat de travail a pris fin.

Aujourd’hui, le chômage de longue durée touche près d’un demandeur d’emploi sur deux. Nous savons à quel point il constitue un drame social et humain. L’expérimentation que nous allons engager représente une voie innovante et pragmatique. M. Mouiller l’a souligné avec raison : elle ne saurait être la solution pour mettre fin au chômage de longue durée. Sa portée sera nécessairement limitée. Dans un premier temps du moins, elle ne concernera que dix territoires et 2 000 chômeurs de longue durée. On ne saurait donc prétendre, à travers elle, emporter une victoire finale contre le chômage de longue durée.

Ce dispositif n’en est pas moins innovant. Nous devons suivre son déploiement avec un regard bienveillant, sans pour autant prétendre que nous avons trouvé la formule magique. À travers lui, nous prenons modestement notre part à un travail de longue haleine, crucial pour l’avenir de notre pays. Avec la mise en œuvre de nouveaux outils, nous portons l’espoir de résorber le chômage. Les premiers concernés ont désespérément besoin de cet espoir.