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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 novembre 2006 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 35, amendement 186
Michèle André, présidente :L'amendement n° 186 est retiré.
L'amendement n° 198, présenté par MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Dans le 5° de l'article L. 6211-8 du code de la santé publique, les mots : « centres anticancéreux » sont remplacés par les mots : « établissements privés participant au service public hospitalier ».
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
