Intervention de Gérard Larcher

J’ai reçu de M. le Premier ministre :

- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile ;

- le rapport sur l’éligibilité à l’aide à l’équipement des foyers dégrevés de la contribution à l’audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement ;

- la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de contournement Est de Rouen-liaison A28-A13, accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement ;

- la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de ligne 15 Est du Grand Paris Express, accompagnée de l’avis du Commissariat général à l’investissement.

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des lois, pour le premier, à celles de la culture, des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour le deuxième, et à celles des finances, des affaires économiques et de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour les deux derniers.