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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2016 à 15h15
Décisions du conseil constitutionnel sur quatre questions prioritaires de constitutionnalité
Gérard Larcher, président :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 19 février 2016, quatre décisions du Conseil relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur :
-la répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d’Aix-Marseille-Provence (n° 2015-521/528 QPC) ;
- l’allocation de reconnaissance III (n° 2015-522 QPC) ;
- la police des réunions et des lieux publics dans le cadre de l’état d’urgence (n° 2016-535 QPC) ;
- les perquisitions et saisies administratives dans le cadre de l’état d’urgence (n° 2016-536 QPC).
Acte est donné de ces communications.
