Intervention de Colette Mélot

Le présent projet de loi est donc avant tout un texte d’affichage à la veille d’élections majeures.

Cette attitude aurait pu suffire à provoquer son rejet, mais mon groupe ne souhaite ni laisser plus longtemps nombre de professionnels dans l’attente d’un texte législatif ni voir adopter un texte qui ne soit pas totalement protecteur d’un patrimoine auquel nous tenons tant.

C’est dans cet esprit constructif et pragmatique que nous avons examiné et que nous voterons ce projet de loi.