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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 1er mars 2016 à 15h15
Liberté de création architecture et patrimoine — Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Gérard Larcher, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 170 :
Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine dans le texte de la commission, modifié.
Avant de donner la parole à Mme la ministre, je tiens à remercier Mme la présidente de la commission de la culture ainsi que Mme la rapporteur et à exprimer ma sympathie à Jean-Pierre Leleux.
La parole est à Mme la ministre.
