Intervention de Audrey Azoulay

À l’issue de ce vote, je tiens à vous remercier, madame Morin-Desailly, madame Férat – à mon tour, je salue M. Leleux, qui ne peut être présent aujourd'hui –, ainsi que vous tous, mesdames, messieurs les sénateurs, de l’accueil chaleureux que vous m’avez réservé et de la qualité des débats, lesquels ont été, je le pense, très constructifs. Même si j’avais déjà eu l’occasion de vous adresser mes remerciements lorsque nous avons achevé nos travaux dans la nuit du 17 février dernier, je tenais à les renouveler ce jour.

Le projet de loi que le Sénat s’apprête à transmettre à l’Assemblée nationale en deuxième lecture a été considérablement enrichi. De nombreux points du texte ayant déjà été abordés, je n’en évoquerai pour ma part que quelques-uns.

Le texte consacre les principes de liberté de création, de diffusion et de programmation. Sa rédaction sur ces sujets a été améliorée dans cette enceinte, au point que M. Leleux l’a qualifiée de « pépite brillante ». Elle est reconnue comme telle sur toutes les travées, ou presque, de votre assemblée.

Bien sûr, l’art n’est pas au-dessus des lois – c’est un débat qui a cours dans la presse en ce moment –, même s’il est transgressif par nature, mais, pour un artiste, la liberté de créer et de s’exprimer publiquement va désormais s’inscrire dans un corpus juridique dans lequel figure aussi la condamnation de l’incitation à la haine ou à la violence.

Grâce à ce projet de loi, la liberté artistique sera affermie. Elle sera mieux défendue par le droit face à la censure, à l’interdiction, à la pénalisation de l’expression, au rétrécissement des possibles de la parole et de l’imaginaire.

Ce texte définit également un cadre de mission et des objectifs pour les politiques culturelles menées conjointement par l’État et les collectivités territoriales. Ces questions ont suscité de longs débats et ne rassemblent pas, je le sais, toutes les sensibilités de votre assemblée. Comme l’a dit le sénateur Laurent, la navette nous permettra de poursuivre le travail engagé.

La clarification et la sécurisation des conditions d’emploi des artistes dans le spectacle vivant constituent un autre acquis du texte, lequel a été salué par tous.

Je me félicite également du travail important de votre assemblée sur la question des abords des monuments historiques et sur la prise en compte du patrimoine mondial de l’UNESCO, sujet sur lequel l’investissement de votre rapporteur, Mme Férat, et de tous les groupes a été très important.

Je salue aussi les avancées obtenues lors de nos échanges en séance sur le niveau de protection des espaces protégés et je me réjouis de poursuivre avec vous, mesdames, messieurs les sénateurs, le débat sur ce sujet qui nous engage tous et qui vous passionne.

Enfin, les discussions ont aussi montré votre attachement, quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, à l’architecture, art majeur qui structure le quotidien des Français. Votre assemblée l’a confirmé en rétablissant le seuil de recours à l’architecte tout comme elle a confirmé l’intérêt de l’expérimentation, chère à Sylvie Robert et à David Assouline.

Bien sûr, la majorité sénatoriale a souhaité marquer ce texte de son empreinte. Certaines dispositions nécessiteront de trouver un compromis avec l’Assemblée nationale au cours de la navette. Je pense, par exemple, à la politique de label dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques. Les débats sur ce sujet entre les différents courants qui constituent votre assemblée ont pu sembler difficiles.

Surtout, nous ne nous sommes pas retrouvés sur un point majeur : l’archéologie préventive. À cet égard, la rapporteur, Mme Férat, a clairement fait part de la position de la commission. Des discussions ont eu lieu ; elles doivent se poursuivre, afin d’aboutir, je l’espère, à un consensus d’ici à la deuxième lecture.

Avant de conclure, permettez-moi d’évoquer rapidement les moyens accordés à la culture, qui constitue une priorité et une ambition pour le Gouvernement. Nous le savons, le débat sur l’investissement que représente la culture et sur les moyens qu’il faut y consacrer n’est pas nouveau. Ainsi André Malraux se plaignait-il déjà à l’époque, dans le texte qui a été lu lors du cinquantième anniversaire de la maison de la culture d’Amiens auquel j’ai assisté samedi dernier, que le développement des maisons de la culture soit entravé par des cordons de la bourse tenus trop serrés par l’Inspection des finances. Il n’y a donc rien de nouveau sous le soleil !

Si le budget de la culture a effectivement été mis à contribution pour assainir les finances publiques au début du quinquennat, il est aujourd'hui une priorité, ce dont je me réjouis dans la période actuelle. Je suis très fière de mettre en œuvre un budget en augmentation de 2, 7 % cette année. C’est important de le dire, car cela signifie que nous aurons des moyens nouveaux pour la création. Et la création, comme cela a été souligné, c’est de l’humanité que nous réintroduisons dans la société.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le débat va se poursuivre, la conférence des présidents de l’Assemblée nationale ayant inscrit ce matin l’examen de ce projet de loi à l’ordre du jour dès le 21 mars prochain. Nous aurons donc l’occasion d’échanger très prochainement sur ce sujet. Pour ma part, je m’en réjouis.