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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 novembre 2006 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article additionnel après l'article 35 ou après l'article 37, amendement 112
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Dériot, est ainsi libellé :
Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le septième alinéa (5°) de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« ...° Les indemnités de manipulation pour les préparations magistrales et les produits délivrés en nature ;
« ...° la nomenclature des médicaments allopathiques entrant dans la préparation desdites préparations. »
La parole est à M. Dominique Leclerc.
