Intervention de André Gattolin

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.

La Chine connaît, depuis plusieurs mois, un net ralentissement de sa croissance économique. Actuellement en situation de surproduction sidérurgique, ce pays déverse sur le marché mondial des centaines de millions de tonnes d’acier à prix cassés, mettant ainsi en danger des dizaines de milliers d’emplois en Europe.

Parallèlement, la Chine réclame haut et fort un changement de statut au sein de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, pour obtenir celui d’économie de marché, qui lui permettrait d’esquiver les nombreuses procédures anti-dumping dont elle fait l’objet de la part de l’Union européenne.

Sur ce sujet crucial pour notre économie, c’est la Commission européenne qui conduit, seule, les négociations pour l’ensemble des pays de l’Union. Soucieuse de ne pas s’aliéner les bonnes grâces de la Chine, elle tient des propos assez ambigus et fait preuve de beaucoup d’opacité sur l’état actuel des pourparlers. De leur côté, la plupart des États membres évitent de s’exprimer sur le sujet, redoutant sans doute d’éventuelles mesures de rétorsion à leur endroit.

Alors, monsieur le secrétaire d’État, afin d’éviter de se retrouver dans une situation encore plus embarrassante que celle qui prévaut pour le TTIP, ne serait-il pas pertinent que la France demande la réalisation d’une véritable étude d’impact, par secteur et par pays, ainsi que l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour du prochain Conseil européen ?