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Intervention de Emmanuel Macron
Réunion du 1er mars 2016 à 15h15
Questions d'actualité au gouvernement — Tarifs des notaires
Emmanuel Macron, ministre :
M. Emmanuel Macron, ministre. Cela va accroître le volume de transactions pour ces biens. Nous porterons une attention particulière à l’équilibre financier des offices notariaux ruraux. Le fonds de péréquation a été créé par décret et la libre installation sera effective sur la base de la carte qui sera remise par l’Autorité de la concurrence au mois de mai.
