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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 1er mars 2016 à 15h15
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie — Discussion d'une question orale avec débat
Françoise Cartron, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 12 de M. Jean Desessard à M. le secrétaire d’État, auprès de M. le Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification sur la situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel, CESU, en cas d’arrêt pour maladie.
La parole est à M. Jean Desessard, auteur de la question.
