Intervention de Pascale Gruny

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d’abord souligner que ce débat constitue une formidable occasion pour mettre en exergue un outil de simplification. Comme vous le savez, le CESU a été institué par le plan Borloo et la loi du 26 juillet 2005. En se fixant un objectif de simplification administrative et d’accompagnement de notre société dans les grandes évolutions qui la structurent, ce dispositif s’est voulu résolument ambitieux.

Le défi semble relevé puisque, dix ans après sa création, les services à domicile ne se sont jamais aussi bien portés.

Madame la secrétaire d'État, le chèque emploi service universel dont nous discutons aujourd’hui est le symbole le plus évocateur de la croissance soutenue de tout un secteur. Depuis plus de vingt ans, les activités de services ont vu leur champ d’action s’agrandir et s’étoffer.

Les facteurs expliquant cette évolution sont nombreux : le vieillissement de la population française en est un parmi d’autres. Nous vivons mieux, plus longtemps, et cela se traduit naturellement par un certain nombre de transformations sociétales.

Nul ne saurait fermer les yeux sur les évolutions qui ont transformé notre société. Elles sont multiples : croissance de l’économie de services, transformation des rapports humains, bouleversements liés à l’allongement de la durée de vie et à l’affirmation du travail féminin.

L’emploi à domicile répond en cela aux préoccupations quotidiennes de plus de dix millions de nos concitoyens, qu’ils soient confrontés aux défis de la conciliation des agendas, de la garde des enfants, de l’aménagement des nouvelles activités périscolaires, de l’autonomie, de l’indépendance ou encore du handicap. Il y a, pour ainsi dire, autant de situations de vie contraignantes que de cas individuels. Les familles, les ménages et l’individu citoyen expriment des besoins auxquels nous devons apporter des réponses claires.

Le CESU en est une. Il s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans cette logique de simplification du quotidien de nos concitoyens. Il est, à vrai dire, l’exemple le plus évocateur de la croissance régulière des services à domicile. Pour tout un secteur d’activité, le chèque emploi service est la manifestation évidente de ce que doit être la simplification dont on nous parle, souvent à tort.

En facilitant la contractualisation entre l’employeur et l’employé, le chèque emploi service universel répond de façon efficace à cet impératif de simplification. L’objectif est simple : faciliter l’accès à un service au plus grand nombre et en simplifier les procédures administratives.

Simplifier, c’est faciliter la rencontre entre ceux qui expriment un besoin et ceux qui proposent un service. Le succès de ce dispositif n’est plus à prouver. Il concerne aujourd’hui plus de 922 000 bénéficiaires et plus de 720 000 intervenants. Ces chiffres, qui parlent d’eux-mêmes, illustrent une progression constante et témoignent d’une réelle satisfaction des utilisateurs.

Ce succès est aussi le marqueur d’une tendance forte, celle de l’émergence des services à la personne. Le secteur de l’emploi à domicile s’impose et s’imposera plus encore comme une réponse privilégiée aux transformations de la société. À sa façon, le CESU participe à cet accompagnement nécessaire en fixant un cadre clair et intelligible pour tous. Il facilite le lien entre l’employeur et l’employé, mais n’oublie pas pour autant de délimiter avec beaucoup de clarté les conditions d’exercice de l’activité.

Pour l’employeur, le CESU est l’assurance d’avoir une réponse simple et claire à son besoin. Pour le salarié, il est facile et sûr d’utilisation : pas de risque d’impayé et l’accès à un site internet simple lui permettant de connaître sa situation personnelle.

Néanmoins, comme tout dispositif, le chèque emploi service universel doit connaître quelques ajustements. S’agissant des arrêts pour maladie, quand la démarche est relativement simple pour un salarié employé par une entreprise, elle se révèle bien moins évidente pour un salarié employé par un particulier.

Chaque employeur doit en effet transmettre l’attestation de salaire à la caisse primaire d’assurance maladie. La différence, et elle est de taille, réside dans le profil des employeurs particuliers ayant recours au CESU. Près de 400 000 d’entre eux sont en situation de dépendance et 223 000 ont une fragilité reconnue. Or si un document relatif à l’arrêt maladie manque, le salarié n’est pas indemnisé.

Cette distorsion entre les situations requiert des modifications de la part du législateur, dans un souci d’équité et de bon sens. Le dispositif du CESU permet de centraliser toutes les données relatives aux salaires et aux cotisations en ligne sur un site internet servant de base de données ; tout comme la déclaration sociale nominative, la DSN, pour les entreprises, les informations relatives aux salaires sont déjà entre les mains de l’administration, et l’arrêt de travail a été adressé par le salarié. Alors, que manque-t-il pour accélérer l’indemnisation ? Voilà un axe de réflexion qui, je crois, mérite d’être pensé dans sa globalité.

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de conclure mon propos en rappelant que les dispositifs d’accompagnement et de développement de l’activité, au sens le plus large de ces termes, sont autant d’atouts supplémentaires qu’il faut valoriser. Le chèque emploi service universel en est un, et, à ce titre, nous ne pouvons que soutenir les propositions qui vont dans le sens d’une simplification du quotidien de nos concitoyens, de nos collectivités et de nos entreprises.