Intervention de Anne Émery-Dumas

… une question qui me semble dépasser même les seules difficultés liées aux arrêts maladie et qui tient aux relations entre le salarié et son employeur ou, le plus souvent, ses employeurs – dans ce domaine, les employeurs sont souvent multiples –, en matière de couverture sociale maladie et de santé au travail.

Depuis sa création, le chèque emploi service universel a démontré sa réelle pertinence et son intérêt en matière de simplification et de normalisation des rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés.

Avec 1, 95 million d’employeurs recensés en 2014, dont 44 % ont plus de soixante-dix ans, et 960 000 salariés, qui sont effectivement dans la très grande majorité des femmes, le système est aujourd’hui largement plébiscité dans le domaine des services à la personne.

Il a permis d’améliorer très sensiblement les conditions de travail et de déclaration des salariés qui interviennent chez les particuliers, notamment ceux dont le temps de travail est inférieur à huit heures par semaine, ce qui est souvent le cas des aides ménagères ou des auxiliaires de vie intervenant chez les personnes âgées ou dépendantes. Ces salariés sont aussi précisément ceux qui cumulent le plus grand nombre d’employeurs, bien au-delà de la moyenne de deux employeurs par salarié. Il n’est pas rare, en effet, qu’ils interviennent chez cinq ou six employeurs différents, voire plus, chaque semaine. Il n’est pas rare non plus que le nombre d’heures travaillées par semaine diffère d’une semaine à l’autre.

Se pose alors, de manière encore plus sensible, en cas d’arrêt maladie, la difficulté de la multiplication des démarches, que notre collègue a parfaitement exposée. En cas d’employeurs multiples, chacun doit fournir une attestation d’emploi pour que le salarié puisse percevoir ses indemnités journalières. Or il suffit que l’un d’entre eux ne le fasse pas ou prenne du retard pour le faire pour que le salarié ne soit pas indemnisé. Cette situation n’est donc pas acceptable.

Dans la mesure où le CNCESU dispose de toutes les informations nécessaires à la CPAM, le groupe socialiste partage tout à fait le souci de simplification des procédures, …