Intervention de Anne Émery-Dumas

Réunion du 1er mars 2016 à 15h15
Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie — Discussion d'une question orale avec débat

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas :

… par le biais d’un échange direct d’informations entre le CNCESU et la CPAM, ce qui éviterait aux employeurs de signer les attestations d’emploi et permettrait ainsi au salarié d’être normalement indemnisé.

Aussi, nous soutenons la demande de notre collègue Jean Desessard, une demande qui me semble tout à fait conforme à la volonté du Gouvernement de simplifier chaque fois que c’est possible les procédures administratives et de favoriser la mutualisation, ainsi que le transfert, d’informations entre les différents opérateurs. J’en veux pour preuve le travail accompli dans le secteur des retraites concernant l’établissement d’un dossier unique, par exemple.

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