Intervention de Cyril Pellevat

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, comme l’ont souligné les orateurs qui m’ont précédé, le chèque emploi service, créé il y a vingt ans et remplacé voilà dix ans par le chèque emploi service universel, le CESU, est un dispositif de simplification dont le bon fonctionnement n’est plus à démontrer.

Créé précisément dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne par la loi du 26 juillet 2005, le CESU est en vigueur depuis le 1er janvier 2006, sous deux formes : d’une part, le CESU déclaratif ou CESU bancaire, ou ancien chèque emploi service, et, d’autre part, le CESU préfinancé, qui est un moyen de paiement, tout comme le CESU déclaratif, mais aussi un outil de gestion des ressources humaines dans une entreprise.

Très pratique, sûr et simple d’utilisation, le CESU permet de régler des prestations de services à la personne à domicile et de garde d’enfants à l’extérieur du domicile. L’outil qu’il constitue a simplifié la vie des employeurs, notamment les modalités d’emploi à domicile, et a fait reculer considérablement la non-déclaration des employés. Nous sommes unanimes à saluer la simplicité du dispositif. Il était, en outre, judicieux d’y intégrer des possibilités de cofinancement et des avantages fiscaux et sociaux.

Ses nombreux atouts en font un dispositif fortement utilisé, qui fonctionne. Preuve en est, il est utilisé chaque mois par plus d’un million d’employeurs et un demi-million de salariés.

N’oublions pas que les services à la personne sont un domaine important de notre économie : ils constituent un véritable secteur d’avenir, non délocalisable. Toutefois, comme tout dispositif, il n’est pas parfait, et il est voué à être amélioré.

Notre collègue Jean Desessard a relevé une difficulté en cas d’arrêt pour maladie. Ainsi, les salariés doivent demander à chacun de leurs employeurs – il est fréquent qu’ils en aient plusieurs – de remplir un formulaire assez compliqué.

Or les employeurs à domicile sont souvent des personnes âgées. En outre, comme il a déjà été expliqué, il suffit qu’un seul document manque pour que l’indemnisation ne soit pas versée. Pourtant, le dispositif du CESU permet de centraliser toutes les informations concernant les salaires et les cotisations en ligne, sur un site internet unique.

Notre collègue Jean Desessard formule le vœu que s’organise un échange direct d’informations entre le CNCESU et la CPAM, afin que les employeurs n’aient pas à signer une attestation d’emploi, alors même que toutes les preuves de l’emploi et du salaire existent déjà en ligne, sur le site internet du CESU. Cette proposition me semble utile et propre à simplifier la gestion des dossiers des employés rémunérés grâce au CESU. J’y suis donc pleinement favorable.

Madame la secrétaire d’État, je profite de ma présence à la tribune pour vous interpeller rapidement sur un autre sujet : la situation très problématique à laquelle les travailleurs frontaliers font face en matière d’assurance maladie.

De fait, juridictions et gouvernements français et suisses ne s’accordent pas sur le droit d’option, ni sur les possibilités de radiation. Aussi, les travailleurs frontaliers déjà affiliés à la CMU en France et, en Suisse, à la LAMal, la loi fédérale sur l'assurance maladie, confrontés au problème de la double affiliation, sont aujourd’hui pris en otage.

Sensible à leurs inquiétudes sur les conséquences de cette situation en termes financiers et d’accès aux soins, j’ai déjà interpellé Mme la ministre des affaires sociales, Marisol Touraine. Je me permets de vous alerter également, madame la secrétaire d’État, en espérant que vous vous ferez mon porte-parole auprès de votre collègue, car il est urgent que le Gouvernement agisse !