Intervention de Jean Desessard

Madame la présidente, je me permettrai tout d’abord de remercier l’ensemble de mes collègues qui sont intervenus dans ce débat.

En effet, M. Philippe Esnol, au nom du groupe du RDSE, et Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains, se sont déclarés favorables à l’organisation d’un échange direct d'informations entre le CNCESU et la CPAM, comme je le propose.

M. Olivier Cigolotti, au nom de l’UDI-UC, a lui aussi manifesté son accord avec une telle proposition et a élargi le sujet dont nous débattons aux questions de la médecine du travail et de la complémentaire santé.

M. Dominique Watrin, pour le groupe CRC, tout en déclarant également qu’il était d’accord avec ma proposition, a montré que les travailleurs à temps partiel n’ont pas toujours les mêmes droits que les salariés dits « classiques », qui n’ont qu’un seul employeur.

De la même façon, Mme Anne Emery-Dumas, du groupe socialiste et républicain, a approuvé ma suggestion, puis rappelé la nécessité d’améliorer la santé au travail pour les salariés employés à domicile.

Enfin, M. Cyril Pellevat, au nom du groupe Les Républicains, a rappelé l’intérêt que présentent à la fois le CESU et la proposition que je défends, avant d’élargir la question aux travailleurs frontaliers. Comme cela a été souligné, ma proposition fait donc l’unanimité au sein de l’hémicycle. Je tiens à vous remercier de ce soutien, mes chers collègues !

Madame la secrétaire d’État, vous avez commencé votre intervention en rappelant l’ensemble des mesures de simplification mises en place par le Gouvernement dans le secteur. C’est de bonne guerre ! Il est normal que vous montriez ce qui a déjà été fait.

Je me réjouis que vous partagiez l’idée que je soumets d'organiser un échange direct d'informations entre le CNCESU et la CPAM. En effet, vous l’avez dit vous-même : cet échange d’informations vous paraît « envisageable »… Cependant, comme Mme Emery-Dumas l’a rappelé, une question similaire avait été posée en 2008, et aucune réponse n’avait alors été fournie !