Intervention de Philippe Bas

Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Situation financière des départements

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Allez-vous mettre en place des contrôles pour vérifier que les conditions d’isolement pour avoir un RSA amélioré seront réellement remplies ? Allez-vous faire en sorte que l’obligation alimentaire, prévue dès la loi de 1988 relative au revenu minimum d’insertion sur le fondement d’un amendement présenté par le groupe communiste de l’Assemblée nationale d’alors, sera véritablement mise en œuvre avant l’attribution du RSA ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion