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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (texte de la commission n° 382, rapport n° 381).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
