Intervention de Louis Nègre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi avait pour principal objet, au départ, la lutte contre la fraude dans les transports terrestres, en particulier ferroviaires. Elle s’inspirait d’ailleurs largement de la proposition de loi de Valérie Pécresse, reprise au Sénat dès juin 2015, bien avant donc l’examen de ce texte, par notre éminent collègue Michel Houel.

L’attentat déjoué dans le Thalys le 21 août dernier a malheureusement démontré la nécessité impérieuse d’adopter très rapidement des mesures supplémentaires pour renforcer la sécurité dans les transports publics.

Notre pays est en guerre contre le terrorisme. En tant que parlementaires, il nous revient d’adapter, sans tarder, la législation face à la persistance de la menace.

C’est donc devant un double défi que nous nous trouvons placés : celui des incivilités et de la fraude massive, d’une part ; celui de la vulnérabilité du transport collectif de personnes, d’autre part.

Sur le premier point, je tiens à rappeler que la fraude dans les transports publics coûte à la collectivité de l’ordre de 500 millions d’euros par an !

Chers collègues, il faut savoir que, aujourd’hui, seulement 10 % des amendes sont réellement payées. Cela tient au fait que les fraudeurs donnent de fausses adresses ou identités et que, légalement, les contrôleurs n’ont aucun moyen de les obliger à prouver leur identité. C’est la France !

Le rapport de la Cour des comptes de février 2016 intitulé La lutte contre la fraude dans les trans ports urbains en Île-de-France est sans appel. On y dénonce « un échec collectif ». La sévérité des termes employés par la Cour des comptes s’explique par l’ampleur du phénomène et, parallèlement, par l’absence quasi totale de résultats concrets dans la lutte contre cette fraude.

Ce coût financier, qui porte une atteinte directe au service public, est aussi inadmissible qu’incompréhensible. Son montant correspond à la moitié des investissements réalisés par le syndicat des transports d’Île-de-France en 2015 pour moderniser les transports dans la région capitale, dont la Cour des comptes a fortement souligné le « sous-investissement persistant ».