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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs — Adoption des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire

Alain Vidalies, secrétaire d'État :

C’est une question de constitutionnalité !

Voir dans le contexte

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