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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs — Article 6 bis, amendement 3
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Les trois amendements déposés par le Gouvernement sont des amendements de cohérence.
L’amendement n° 3 vise, conformément au souhait du législateur, à permettre que le champ d’intervention des agents habilités à constater par procès-verbal les infractions de police et à la sûreté du transport – les agents de police municipale entreront désormais dans cette catégorie – comprenne aussi les services de transport public routier de personnes, et non pas seulement les transports ferroviaires ou guidés.
