Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs — Article 6 ter
Alain Vidalies, secrétaire d'État :
Il s’agit d’un amendement de cohérence.
