Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 2 mars 2016 à 14h30
Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs — Article 15, amendement 1
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 8
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
