Intervention de Frédérique Espagnac

Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage à mon tour au travail mené et aux compromis trouvés par nos collègues de la commission mixte paritaire, afin que ce projet de loi puisse répondre aux attentes des CCI des territoires urbains et ruraux.

Je tiens à saluer particulièrement les choix qui ont été opérés pour soutenir et renforcer l’action des CCI situées dans les zones rurales et hyper-rurales, ainsi que dans les territoires d’outre-mer. En effet, comme certains d’entre vous le savent, je suis, en tant que sénatrice des Pyrénées-Atlantiques, très attachée aux territoires ruraux et attentive aux dispositions qui viennent conforter leur développement et leur attractivité.

En ce sens, je remercie la commission d’avoir tout d’abord, à l’article 1er du texte, redonné aux CCI une grande souplesse et une liberté dans la réorganisation territoriale de leur réseau. Ce principe vient répondre aux besoins de proximité des territoires, en particulier des plus fragiles.

Ces besoins avaient été exprimés par les CCI dans le cadre du présent projet de loi, mais aussi de la réforme territoriale. En effet, lors de la mise en place de la nouvelle carte régionale et des nouveaux seuils intercommunaux, les CCI avaient fait part de leur inquiétude quant à la représentation des territoires ruraux et la prise en compte de leurs spécificités.

Ces inquiétudes, je le crois, ont été entendues, madame la secrétaire d'État, et prises en compte par la commission mixte paritaire. Ainsi, les schémas directeurs régionaux prendront en compte, dans la nouvelle carte consulaire, la nécessité du maintien des services de proximité d’appui aux entreprises dans les départements et les bassins économiques existants.

Dès lors, je ne puis que me réjouir de cette nouvelle disposition, qui vient garantir un maillage des CCI équilibré et équitable sur l’ensemble du territoire national, mais aussi efficace et adapté aux besoins et aux réalités économiques des entreprises et des collectivités.

De cette manière, la crainte d’une suppression abusive des CCI territoriales au détriment des territoires ruraux n’a pas lieu d’être.

Je remercie également la commission d’avoir maintenu le fléchage d’une partie du fonds de modernisation et de péréquation vers les CCI des zones rurales et hyper-rurales et des territoires d’outre-mer. Celles-ci pourront bénéficier de 25 % des 18 millions d’euros du fonds de péréquation, soit 4, 5 millions d’euros, qui seront dédiés aux projets portés dans ces zones.

Bien que je regrette que la part prélevée sur le fonds de péréquation ait été ramenée à 25 %, au lieu des 50 % prévus initialement, je soutiens le compromis trouvé par la commission sur ce point et, surtout, le message positif qu’elle envoie aux territoires concernés.

Ce fléchage permettra de renforcer l’accompagnement des CCI auprès des entreprises et des territoires qui ont le plus besoin de se moderniser et d’être attractifs et compétitifs pour vivre.

Plus largement, cette disposition s’inscrit pleinement dans la politique rurale renouvelée et volontariste mise en place par le Gouvernement depuis 2013, au travers des assises de la ruralité qui avaient été conduites, en son temps, par Sylvia Pinel. Cette politique permet de rompre avec la logique d’opposition entre l’urbain et le rural, qui a trop longtemps prévalu. Je vous remercie donc, madame la secrétaire d'État, d’avoir soutenu cette disposition lors des débats sur la loi de finances pour 2016.

Mes chers collègues, en adoptant aujourd'hui le texte proposé par la commission mixte paritaire, nous adressons un nouveau signal sécurisant à nos entreprises et à nos territoires ruraux, qui, grâce au soutien renforcé des CCI, pourront continuer à investir, développer et innover.

En adoptant ce texte, nous répondons aux attentes exprimées par les CCI, tout en apportant les garanties de soutien et d’accompagnement nécessaires au développement économique dans ces territoires.