Intervention de Daniel Chasseing

Les chambres de commerce sont très importantes pour les départements ruraux et très ruraux, d'autant que le conseil départemental, vous le savez, mes chers collègues, n’intervient plus dans l’économie.

Dans les communautés de communes hyper-rurales où l’on pratique l’élevage, la population chute. Nous avons besoin que, par leurs interventions de proximité, les chambres de commerce y permettent la création d’emplois non liés à l’agriculture – dans l’artisanat, les PME… –, afin d’y maintenir la vie.

Par conséquent, je regrette que le service public rendu par les CCI dans les territoires ruraux soit mis en difficulté par le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, laquelle a diminué leur dotation à 25 % du fonds de péréquation, alors que le Sénat avait proposé de faire passer cette part à 50 %. Je me suis, d'ailleurs, associé au très bon amendement de mon collègue Alain Bertrand.

S’il y a un avenir dans les zones rurales, celui-ci passera par la création d’entreprises, avec des aides régionales à l’investissement plus fortes et la mise en place de zones de revitalisation rurale pour diminuer les charges, mais aussi via l’animation assurée par les CCI, à condition que ces dernières aient les moyens de monter des dossiers. Les dispositions du présent texte ne le permettront pas, et c’est encore un mauvais coup porté aux territoires ruraux.

Tout à l'heure, ma collègue a affirmé que l’Assemblée nationale voulait supprimer le fléchage à 25 %. Officiellement, tout le monde veut garder les territoires ruraux, mais, au lieu de les aider, on diminue leurs ressources ! C’est l’inverse qu’il faut faire, pour que ces territoires ne se sentent plus abandonnés.

Je voterai donc contre ce texte.