Intervention de Jacqueline Gourault

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 8 mars 2016 :

À quatorze heures trente :

Proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d’une commune nouvelle (n° 181, 2015-2016) ;

Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 432, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 433, 2015-2016).

Proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (n° 591, 2014-2015) ;

Rapport de M. François Grosdidier, fait au nom de la commission des lois (n° 434, 2015-2016) ;

Texte de la commission (n° 435, 2015-2016).

À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et, éventuellement, le soir : suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.