Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 16 novembre 2006 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 318
Michèle André, présidente :L'amendement n° 318 rectifié présenté par MM. Autain et Fischer, Mme Hoarau, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est supprimé.
La parole est à M. François Autain.
