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Intervention de François Grosdidier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2016 à 8h30
Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle — Examen du rapport et du texte de la commission
François Grosdidier, rapporteur :Il y a un vide juridique entre 29 conseillers municipaux et 9 000 habitants durant la première étape.
