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Intervention de Michèle André
Réunion du 16 novembre 2006 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Articles additionnels après l'article 35, amendement 396
Michèle André, présidente :L'amendement n° 396 n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques n° 184 et 390 rectifié ?
