Intervention de Patrick Weil

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2016 à 8h30
Protection de la nation — Audition de M. Patrick Weil directeur de recherche au cnrs rattaché au centre d'histoire sociale du xxème siècle de l'université paris 1

Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS :

Même non protégé par la convention de l'ONU?

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