Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 mars 2016 à 8h30
Protection de la nation — Audition de M. Patrick Weil directeur de recherche au cnrs rattaché au centre d'histoire sociale du xxème siècle de l'université paris 1

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je ne voterai pas le texte de l'Assemblée. Peut-on constitutionnaliser le dispositif sans créer les problèmes que vous soulevez ? Je le crois.

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