Intervention de Jean-Marie Bockel

Madame le rapporteur, vous avez raison de souligner que c’est surtout à l’échelle européenne que nous trouverons des solutions durables et réellement satisfaisantes en la matière. À ce titre, il faut d’ailleurs saluer l’initiative franco-roumaine, qui a été reprise par l’Italie et par l’Espagne. Nous devons pérenniser à l’échelon européen le traitement des mineurs isolés, et je compte sensibiliser mes collègues européens à cette question lors des conseils « justice et affaires intérieures ».

Monsieur Billout, contrairement à ce que vous avez indiqué, l’accord ne vise pas à la mise en œuvre d’une politique de retours forcés dans le cadre de la répression de l’immigration illégale. Je souligne à mon tour qu’il est conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant. La loi française interdit l’expulsion et la reconduite à la frontière des mineurs, et le présent accord ne revient pas, bien entendu, sur ces interdictions.