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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 13
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° COM-13 précise la notion d'établissement relative au gestionnaire commercial et nautique d'un navire candidat à la francisation. Il convient de rajouter le mot « stable » pour s'assurer de l'effectivité du lien avec la France.
L'amendement n° COM-13 est adopté.
L'article 1erbis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 1er bis C, 1er bis, 1er ter A et 1er ter B sont adoptés sans modification.
