Intervention de Odette Herviaux

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Odette HerviauxOdette Herviaux :

Je profite de cet amendement pour rappeler que Mme la ministre de l'environnement souhaitait que nous limitions au maximum le recours à des décrets en Conseil d'État, des décrets simples étant le plus souvent suffisants.

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