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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 17
Didier Mandelli, rapporteur :Dans une perspective de simplification administrative, le permis d'armement n'a pas vocation à être renouvelé annuellement, d'où cet amendement n° COM-17.
L'amendement n° COM-17 est adopté.
L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 2 ter, 2 quater, 2 quinquies, 3 A et 3 B sont adoptés sans modification.
