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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 11
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° COM-11 vise à accroître la place de la formation pratique au sein de la formation professionnelle des gens de mer faisant appel à l'apprentissage. Ce domaine relève du pouvoir règlementaire. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-11 n'est pas adopté.
L'amendement de coordination n° COM-45 est adopté.
L'article 5 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 5 quater est adopté sans modification.
