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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 30
Didier Mandelli, rapporteur :C'est déjà le cas pour les navires de croisière, mais une fois qu'ils ont quitté le port.
L'amendement n° COM-30 est adopté.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 12 bis A et 12 bis B sont adoptés sans modification.
