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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° COM-7 traite de l'abandon des navires de plaisance dans les ports de plaisance et dans les bases nautiques. Avis favorable.
L'amendement n° COM-7 est adopté.
L'article 12 bis C est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
