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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 31
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° COM-31 traite de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) de déconstruction des navires. Après avoir rencontré les divers acteurs, je vous propose de décaler la mise en oeuvre de la mesure en 2018 car son impact n'est toujours pas mesuré. En outre, il convient de plafonner à 0,5 % du prix de vente pour chaque bateau neuf la contribution financière du secteur.
