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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Didier Mandelli, rapporteur :L'article fait référence à « l'évaluation de sûreté » mais sans référence précise. L'amendement n° COM-36 confie la responsabilité de cette évaluation à l'autorité portuaire ou au responsable d'une exploitation, qui seront chargés de leur financement.
L'amendement n° COM-36 est adopté.
L'article 12 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 12 nonies et 12 decies sont adoptés sans modification.
