Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° COM-37 réécrit l'article afin d'harmoniser les dispositions applicables en matière de criblage.
