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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 38
Didier Mandelli, rapporteur :Cet article a été adopté par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement.
L'amendement n° COM-38 est adopté.
L'article 12 duodecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
