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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39
Didier Mandelli, rapporteur :L'amendement n° COM-39 supprime une mention inutile puisque les officiers de port et les officiers de port adjoints sont déjà autorisés à relever les délits dans le cadre de la police des ports maritimes.
L'amendement n° COM-39 est adopté.
L'article 12 terdecies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
