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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 47
Didier Mandelli, rapporteur :Même remarque pour l'amendement n° COM-47.
L'amendement n° COM-47 est adopté.
L'amendement n° COM-10 a été rejeté par la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer ce vote.
L'amendement n° COM-10 n'est pas adopté.
En revanche, la commission des affaires économiques a adopté l'amendement n° COM-12.
L'amendement n° COM-12 est adopté.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 15 bis est adopté sans modification.
