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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 mars 2016 à 9h30
Economie bleue — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Didier Mandelli, rapporteur :Je vous propose de confirmer le rejet de l'amendement n° COM-6 par la commission des affaires économiques.
L'amendement n° COM-6 n'est pas adopté.
L'article 16 est adopté sans modification.
L'article 17 demeure supprimé.
L'article 18 est adopté sans modification.
